Comment obtenir le statut d’association à utilité publique
Auparavant, il était difficile pour une association d’obtenir la reconnaissance d’utilité publique. Aujourd’hui, cette reconnaissance est beaucoup moins difficile à décrocher pourvu...
Pratique
Comment construire une mosquée par le biais de la générosité publique
La construction et/ou l'entretien d’une mosquée par une association, à travers les appels à la générosité publique, est réglementé par la loi.
Conformément...
Une association reconnue d’utilité publique a-t-elle besoin d’une autorisation pour lancer un appel à la générosité publique ?
Une association reconnue d'utilité publique peut, en vertu du décret lui reconnaissant ce statut, une fois par an et sans autorisation préalable,...
Comment obtenir l’autorisation d’appel à la générosité publique
Pour financer une cause bien définie ou réaliser ses missions, une association peut organiser un appel à la générosité publique. Cet appel...
